J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15296

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Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120554A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001 :
M. Chenivesse (Yves, Guy) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Di Girolamo et Clotilde Sorbara, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gannat (Allier) ;
Le retrait de M. Di Girolamo (Joseph, Daniel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Di Girolamo et Clotilde Sorbara, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Di Girolamo et Clotilde Sorbara, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Clotilde Sorbara et Yves Chenivesse, huissiers de justice associés ».